Concept MSST et solutions de branche

Concept MSST : structurer votre système de sécurité au travail

Le concept MSST est le document central qui décrit comment votre entreprise organise la sécurité au travail et la protection de la santé. Exigé par la directive CFST 6508 pour les entreprises présentant des dangers particuliers ou employant plus de 10 collaborateurs, il structure votre démarche de prévention autour des 10 éléments définis par la Commission fédérale.

Chez Dual-HST, nous vous accompagnons dans l’élaboration d’un concept sur mesure ou dans l’implémentation d’une solution de branche adaptée à votre secteur d’activité.

Concept sur mesure ou solution de branche ?

Deux voies s’offrent à vous pour vous mettre en conformité :

• Le concept MSST sur mesure — Document propre à votre entreprise, adapté à vos spécificités. Recommandé pour les entreprises avec des risques complexes ou souhaitant aller au-delà des exigences minimales
• La solution de branche — Modèle sectoriel développé par votre association professionnelle et approuvé par la CFST. Plus simple à mettre en place, particulièrement adapté aux PME. Elle fournit un cadre préétabli que nous adaptons à votre réalité

Les deux approches sont reconnues par les autorités. Nous vous aidons à choisir la plus pertinente selon votre taille, vos risques et vos ressources.

Les 10 points du concept MSST

Que vous optiez pour un concept sur mesure ou une solution de branche, les 10 éléments suivants doivent être documentés et mis en œuvre :

1. Principes directeurs et objectifs — Politique de sécurité, engagement de la direction
2. Organisation de la sécurité — Responsabilités, organigramme, personnes clés
3. Formation et instruction — Plan de formation, sensibilisation, recyclages
4. Règles de sécurité — Instructions de travail, consignes spécifiques
5. Identification des dangers — Inventaire systématique, évaluation des risques
6. Planification des mesures — Plan d’actions priorisé, mesures techniques et organisationnelles
7. Organisation en cas d’urgence — Premiers secours, évacuation, plan d’urgence
8. Participation des travailleurs — Consultation, droit de signalement
9. Protection de la santé — Ergonomie, risques psychosociaux, surveillance médicale
10. Audit et contrôle — Revue annuelle, indicateurs, amélioration continue

Notre démarche d’accompagnement

1. Diagnostic initial — État des lieux de votre organisation actuelle, identification des écarts et choix de l’approche (concept sur mesure ou solution de branche)
2. Identification des dangers — Inventaire exhaustif des dangers par poste et par activité, en collaboration avec vos équipes terrain
3. Rédaction et structuration — Élaboration du concept couvrant les 10 points, rédaction des documents, création des outils opérationnels
4. Formation des acteurs clés — Sensibilisation de la direction, formation des responsables de sécurité, instruction des collaborateurs
5. Mise en œuvre et suivi — Accompagnement dans le déploiement des mesures, planification des audits de suivi

Ce que vous obtenez

• Un concept MSST complet et documenté couvrant les 10 points de la directive CFST 6508
• Un inventaire des dangers structuré avec évaluation des risques et mesures de prévention
• Des outils opérationnels : check-lists, formulaires d’inspection, plan d’urgence, registre des formations
• La conformité réglementaire documentée pour vos échanges avec la SUVA et les inspections cantonales
• Des équipes formées et autonomes pour faire vivre le système au quotidien

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