Protection de la maternité

Protection de la maternité au travail : vos obligations en Suisse

La protection de la maternité au travail est une obligation légale pour tout employeur suisse. L’ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa) impose d’évaluer les risques spécifiques auxquels sont exposées les collaboratrices enceintes ou allaitantes, et de prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et celle de l’enfant.

Chez Dual-HST, nous réalisons ces analyses de risques et vous accompagnons dans la mise en conformité, de l’annonce de la grossesse jusqu’à la fin de la période d’allaitement.

Ce que dit la loi

L’OProMa, en vigueur depuis 2001 et révisée en 2015, complète la Loi sur le travail (LTr) et définit les obligations de l’employeur :

• Évaluation des risques — L’employeur doit identifier et évaluer les dangers spécifiques pour les femmes enceintes et allaitantes à chaque poste de travail
• Adaptation du poste — Si un risque est identifié, le poste doit être adapté pour éliminer ou réduire l’exposition
• Travail équivalent — Si l’adaptation n’est pas possible, un travail équivalent sans danger doit être proposé
• Dispense de travail — En dernier recours, la collaboratrice est dispensée de travailler avec maintien du salaire à 80%
• Travail de nuit — Interdit pendant la grossesse et les 16 semaines suivant l’accouchement

Les risques que nous évaluons

Notre analyse couvre l’ensemble des facteurs de risque définis par l’OProMa :

• Risques chimiques — Exposition aux solvants, substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), plomb, mercure, pesticides et autres agents chimiques dangereux pour la grossesse
• Risques physiques — Bruit supérieur à 85 dB(A), vibrations, rayonnements ionisants, températures extrêmes, charges lourdes (plus de 5 kg de manière répétée)
• Risques biologiques — Exposition aux agents infectieux (rubéole, toxoplasmose, CMV, hépatite, etc.) dans les milieux de soins, laboratoires ou crèches
• Risques ergonomiques — Station debout prolongée (plus de 4h dès le 4e mois), postures pénibles, mouvements répétitifs
• Risques organisationnels — Travail de nuit, horaires irréguliers, stress professionnel excessif

Notre démarche

1. Analyse préventive des postes — Idéalement réalisée avant toute annonce de grossesse. Nous évaluons chaque poste type de votre entreprise et identifions les risques potentiels pour la maternité
2. Évaluation individuelle — Dès l’annonce d’une grossesse, nous confrontons le profil du poste aux risques identifiés et formulons des recommandations spécifiques
3. Plan de mesures — Nous proposons des adaptations concrètes : aménagement du poste, changement d’affectation, aménagement des horaires
4. Documentation de conformité — Un rapport complet documente l’analyse, les mesures prises et leur justification. Ce document protège juridiquement l’employeur

Pourquoi anticiper ?

Réaliser l’analyse de risques maternité en amont — avant qu’une collaboratrice annonce sa grossesse — présente plusieurs avantages :

• Réaction immédiate dès l’annonce, sans délai d’intervention
• Sérénité pour la collaboratrice et son manager
• Conformité légale déjà en place
• Coût maîtrisé : une seule analyse par poste type, réutilisable pour chaque situation

Ce que vous obtenez

• Un rapport d’analyse des risques maternité par poste, conforme à l’OProMa
• Des fiches de poste annotées indiquant les restrictions applicables pendant la grossesse et l’allaitement
• Des recommandations d’adaptation concrètes et réalistes pour chaque situation identifiée
• Un support pour vos RH et managers : guide de réaction à l’annonce d’une grossesse

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